Présentation de l'ordre du jour par Benjamin Bayart (président).

(Sylvain Vallerot, trésorier)

Sur l'exercice 2009, FDN avait perdu de l'argent principalement à cause du changement de collecte SFR ⇒ Nerim. Cette année, pas d'évènements particuliers à signaler et un exercice positif avant imputation de quelques dettes qui ne seront jamais soldées.

Détail de l'exercice

• Comme chaque année, les cotisations des adhérents et la vente de service de connectivité ADSL sont la quasi exclusive source de revenus (exclusion faite des intérêts de placements).
• Les accès ADSL ont connu une croissance de 20% en chiffre d'affaire. Le tarif de vente à l'unité ayant baissé suite au passage à la collecte Nerim, la croissance estimée est de l'ordre de 35%.
• Les accès RTC, quasi exclusivement payés par des gens qui n'utilisent pas la fonction d'accès mais uniquement les services divers associés sont en régression (~2000 €).
• L'évolution des cotisations est bien positive, ce qui est très significatif et représentatif de l'évolution du nombre d'adhérents.
• Sur les frais, le transit a été séparé des frais divers Gitoyen et est en forte augmentation suite au message lancé après le passage à la collecte Nerim signifiant que celle-ci n'était plus payée à la consommation.
• Les frais Gitoyen couvrent les infrastructure (hébergement du matériel, réseau, bande passante, 1/5e des frais fixes …).
• Questions dans la salle sur la raison de l'augmentation des frais gitoyen hors bande passante. Ils sont liés à des choix faits par gitoyen (1/2 baie supplémentaire pour de nouveaux routeurs, nouveau contrat de transit pour faire baisser les couts récurrents). Théoriquement, les frais Gitoyen devraient baisser l'année prochaine. Un retour, pour 2011, aux chiffres de 2009 est plausible.
• Concernant la bande passante : la consommation individuelle *et* le nombre d'abonnés ont augmenté.
• Une dette s'est creusée du fait que FDNN a soutenu des associations au cours des années précédentes (frais d'ADSL non payés). Ce montant s'est accumulé avec le temps et a été passé en perte cette année ce qui explique le résultat final négatif. Sans ce passage en perte, le résultat final serait positif d'environ 1000 €.
• Arnaud Luquin livre une explication sur le pourquoi du comment on se débarrasse des dettes quand on peut se le permettre comptablement.
• Benjamin Bayart fait un point sur les capacités d'autoinvestissement absentes actuellement (1500 € ne sont pas suffisants, ne serait-ce que pour entretenir le parc de matériel, sans même parler d'investissements sur de nouveaux projets).
• Sylvain Vallerot fait le point sur les sommes diverses rajoutées au bilan (formées du don ponctuel d'une autre asso et placements bancaires sous forme de livrets).
• Point sur les dettes en cours. ~6000 euros que les membres doivent (mois de décembre prélevé en janvier) et ~7000 euros qui doivent être probablement passés en perte sur l'année 2011.
• Une question est posée sur les frais financiers. Benjamin Bayart souligne que 1% de charge financière c'est plutôt faible. Il précise qu'on va tout de même supprimer 2 des 4 comptes en banque pour réduire les frais mais ça ne représente que 150 € d'économies sur un an.
• Arnaud Luquin pose une question sur les rejets de prélèvement. Sylvain répond qu'ils ne génèrent pas de frais financiers supplémentaires mais créent une dette rampante dans la compta, les échecs de prélèvements n'étant pas nécessairement régularisés tout de suite.
• Question sur les alternatives possibles au passage en pertes & profits sur les dettes. Sylvain Vallerot dit qu'il n'y a pas grand chose à faire. On pourrait limiter la casse en disant aux membres « si tu paies pas, on coupe », mais ce n'est pas dans la politique de FDN.
• Point sur les dettes fournisseur. La Quadrature du Net nous doit des sous qu'elle devrait rembourser (a priori). Nous avons aussi un trop payé chez Cegetel, probablement dû à une facture non reçue (donc qui existe, mais ne l'ayant pas reçue on ne l'a pas rentrée en comptabilité, ce qui donne l'impression qu'on a payé quelque chose qu'on ne devait pas). Le reste est surtout constitué de la grosse facture de Nerim en décembre et payée en janvier. Le tout (dettes clients - dettes fournisseurs) est à peu près à zéro mais les dettes de Gitoyen et de LQDN ne seront pas nécessairement récupérables, ou en tout cas pas immédiatement, donc on ne peut pas en attendre de la trésorerie pour payer les dettes aux fournisseurs. On voit donc se creuser un besoin de trésorerie.
• Il y a une grosse somme sur le compte Caisse d'Épargne à la clôture de l'exercice suite au prélèvement de fin décembre. Total d'environ 18 k€.
• Rapide explication sur l'intérêt des amortissements. Il n'y a pas eu d'investissement cette année et pas d'amortissement non plus. La totalité du matériel étant déjà quasiment 100% amorti. Par ailleurs comme on n'est pas asujettis à l'impôt sur les sociétés, faire des provisions sur les amortissements pour retrancher ces montants du résultat « imposable » ne présente pas d'intérêt particulier.
• Question sur les prévisions comptables et les capacités d'investissements, laissant entendre que les anticipations sont inexistantes chez FDN. Sylvain Vallerot précise que le mode de fonctionnement par projet et par opportunisme rendent les prévisions et les plannings difficiles. FDN ne fait pas de projets à moyen/long terme pour le moment, d'une part à défaut de projets assez lourds, d'autre part parce que si FDNN se lance dans un nouveau projet, il doit obligatoirement être financièrement équilibré dès le départ (point mort) ce qui rend un vrai business plan un peu superflu. La difficulté se pose cependant pour trouver, au démarrage d'un projet, l'argent nécessaire à faire des investissements pour le lancer (et on a pas forcément envie de devoir aller le demander à une banque).
• Une question est posée sur l'opportunité d'améliorer la trésorerie en facturant les adhérents terme à échoir et non plus terme échu + 30 jours comme actuellement. Benjamin Bayart précise que le problème vient surtout de l'engagement par bimestre avec Nerim et que modifier tout ça risque de créer plus d'ennuis qu'autre chose.
• En conclusion, la trésorerie est bonne, les capacités d'investissement sont très limitées mais l'association ne perd pas d'argent.

Mise aux voix : 1 abstention, adopté.

• Les tarifs datent de 2005 avec FDN financé par 50 Adhérents.
• Il n'y a plus que 17 abonnements hors ADSL (abonnements dits « RTC »).
• Le calcul de base est mauvais, car les abonnés ADSL ne participent pas (du tout) au maintien des services et infrastructures qui est quasiment entièrement à la charge des abonnés RTC, ce qui est très injuste, mais aussi insuffisant.
• Le calcul a été refait selon le principe que les abonnements financent l'infrastructure et que les cotisations paient l'investissement et les nouveaux services & projets.
• Infra + bande passante / abo donne 3.93 €.
• On propose de pas de changement sur le tarif préférentiel et 1 € d'augmentation sur le tarif normal (28→29).
• L'offre 512k aurait dû augmenter avec le passage à Nerim mais n'a pas bougé cause offre privilégiée par les petits budgets. L'avis du bureau est qu'on n'y touche pas. Débat avec la salle pour savoir si le tarif doit disparaître, être fondu dans le tarif préférentiel ou rester.
• En ce qui concerne les résiliations, il est souligné que FDN paie en avance à Nerim et que les départs en cours de bimestre ne doivent pas laisser ces charges impayées. Le bureau propose donc que l'abonné paie prix coûtant jusqu'aux fins de bimestre. Le plus simple est de prévoir et signaler toute résiliation avec 3 mois d'avance.
• Dominique Rousseau évoque les frais de déménagements pour l'instant pris en charge par FDN, mais qui serait dorénavant répercutés aux adhérents.
• Question de la salle : est-ce qu'on veut une seule tarification, est-ce que l'adhésion a FDN est vraiment une question d'argent ou bien un engagement philosophique, …
• Benjamin Bayart (président) fait un point sur le fait que FDN est plus cher parce que l'association ne compte que 200 membres alors que les FAI grand public en ont plusieurs millions.
• Rappel de Benjamin Bayart sur le fait que la réduction du tarif RTC n'empêche pas de faire des dons… qui n'engendrent pas de TVA [NDR: les modalités seront précisées ultérieurement par le bureau]

Mises aux voix :

• paiement des déménagements par les adhérents et modification du délai de résiliation : 5 abstentions ; adopté.
• Mise au vote des nouveaux tarifs et du fonctionnement investissement, … : 1 abstention.
• Prise de température sur la conservation du tarif 512k : c'est flou mais avec les procurations du président, c'est conservation du tarif.
• Conservation du 512k : 15 contre / 10 abstentions. Adopté.

[NDR: le rapport d'activité n'est pas repris ici, la littérature sur le sujet ne manque pas]

Sur le financement :

• Nouveauté 2011, ont été mis en place des prélèvements automatiques et des paiements par CB en direct (sans paypal).
• En 2012, les 50k€ de subvention de la fondation Soros n'existeront plus (ce qui était prévu depuis le départ)… Il faudra la remplacer ou arrêter : le problème est très sérieux.
• Explication des 43k€ de frais : ce sont en majorité des transports, hôtels et restaurants (le travail de lobbying les justifie pleinement).
• Explication des 20k de charges reportées : ce sont essentiellement des charges d'URSSAF du 4e trimestre.
• Point sur les prévisions 2011 : on attend un « léger » déficit de 11k€.
• Question à propos du financement : peut-on envisager un financement public ? État, région, département, Europe, …Il est répondu que c'est possible, mais pas forcément simple. Certaines pistes sont étudiées, mais considérées comme peu porteuses.
• On envisage une campagne de levée de fonds, avec notamment un objectif de 1500 € / mois de dons récurrents.
• Le processus de dons a été légèrement modifié pour éviter des alertes SSL. On utilise pour https://secure.fdn2.org un certificat fournit par Gandi, ce qui est une malheureuse première (il est bien rare que FDN utilise des certificats SSL payants émis via des signatures d'organisations multinationales, via VeriSign). C'est un élément regrettable, mais simplificateur pour recevoir des dons de gens qui ne nous connaissent pas.
• Question sur les sources de financement : de qui FDNN peut-elle accepter des dons ? La réponse est que, essentiellement, seront refusés des financements qui viennent de Google, Free ou une autre partie prenante du débat sur la neutralité.

Vote du budget et bilan de FDNN : 1 abstention. Adopté.

Le bureau souhaite apporter quelques changements :

• sur les listes de diffusion
  • La liste AG représente l'assemblée générale, tous les adhérents y sont donc obligatoirement inscrits. Elle servira désormais à diffuser les informations relatives au fonctionnement de FDN, et sera soumise à modération. Un sujet grave pourra cependant légitimement y être abordé par tout membre de l'association.
  • Une liste « débat » servira en complément pour que les adhérents qui souhaitent discuter puissent le faire. Tous y seront inscrits a priori, mais pourront se désinscrire librement.
  • La liste « bénévoles » est une liste externe avec des personnes qui ne sont pas forcément adhérentes.

• Modification du Règlement Intérieur
  • Les tarifs, meubles, seront retirés de ce document.
  • On va préciser la question des consommations excessives, dont il a toujours été explicite mais pas clairement écrit que, si elles se produisaient, elles seront mises à la charge de l'adhérent responsable.

Question sur « c'est quoi une conso excessive ? »

Mise aux voix de la modif par ordonnance : 1 abstention, approuvé.

On a identifié que d'avoir trop de monde dans le bureau pose un problème : le bureau doit se réunir avec un quorum et prendre ses décisions avec une majorité qui sont difficiles à obtenir rapidement. Il n'est pas utile que les « chefs de projets » soient dans le bureau officiel (déclaré en préfecture).

• C'est handicapant pour réunir les signatures lors d'actions légales rapides.
• Les gens ne se sentent pas investis s'il n'ont pas une place dans le bureau, or il ne faut pas que seuls les membres du bureau fassent tourner l'association.

L'idée est que le bureau statutaire n'est qu'une sorte d'instance légale, celle déclarée en préfecture, mais que la force vive et active de FDN est et doit être plus large, donc un bureau exécutif élargi.

• Il faut que chaque projet puisse avancer sans que le président s'en mêle.
• Il faut que chacun puisse avancer sans être membre officiel du bureau.
• Le nouveau bureau proposé est donc restreint pour être réactif : Président, secrétaire, trésorier, « administrateurs » et vice-président (respectivement : Benjamin Bayart, Bruno Spiquel, Sylvain Vallerot, Mathieu Arnold, Dominique Rousseau, Arnaud Luquin).

Benjamin Bayart avertit l'assemblée sur la probabilité que ceci soit (s'il est élu) son dernier mandat en tant que président.

Mise aux voix de la composition du bureau : 4 abstentions, adopté.

Sont cités quelques projets nouveaux qui ont progressé dernièrement :

• FAI 3G data : service semblable à l'ADSL de FDN, donc données (pas de téléphone) sur support 3g collecté, avec IP fixe routable débit illimité, et un objectif de 40 € TTC/mois.
• Offre VPN. Techniquement elle est prête, il faut l'intégrer au SI.
• Fédération FDN. Elle regroupe pour le moment 7 opérateurs et n'est pas encore montée. La déclaration en préfecture est prévue pour bientôt. Les structures des FAI sont différentes, les modes d'accès aussi, ça avance bien.

• Attaque devant le conseil d'état des décrets HADOPI 2010 236 & 872. Les procédures sur le fond suivent leur cours. Le décret 236 ayant été mis à jour toujours sans consultation de l'ARCEP, la mise à jour est attaqué pour cette raison.
• Le décret sur la conservation des logs LCEN sera attaqué devant le Conseil d'État, notamment parce qu'il demande de conserver des informations qui sortent de ce qui est prévu par la LCEN (les contenants) et porte sur des données (comme le mot de passe) ce qui sur le principe relève davantage du régime des écoutes (a finalement été attaqué par les juristes de PriceMinister, on suit le dossier).
• Wikileaks : FDN est en partie à l'origine du mouvement de massmirroring. Les réactions politiques qui ont eu lieu sont très intéressantes, et d'autant plus qu'elles sont incohérentes. Principe newtonnien, les pouvoirs publics lâcheront bien avant internet (Clinton « il est scandaleux qu'on censure internet en chine / Il est scandaleux qu'on laisse wikileaks parler / il est scandaleux que les dictateurs du Proche-Orient filtrent »).
• Question sur l'implication de FDN dans les histoires wikileaks, jan25, etc .. vis-à-vis des statuts un peu limitatifs.
• FDN aiderait-il (par exemple) le FN en cas de censure d'État hors cadre judiciaire ? La réponse est oui parce que FDN ne prend pas parti sur les contenus (du moins tant qu'ils ne vont pas à l'encontre de ses objectifs statutaires) mais sur la liberté d'expression sur internet.
• Point sur le DNS. Avant, le nom de domaine était le délit (contrefacon de marque, insulte, …). Maintenant, on supprime le nom de domaine à cause du contenu (ex : si on aime bien les brevets logiciels, les Américains pourraient supprimer le domaine debian.org pour tenter de faire disparaître la distribution). C'est tout à fait nouveau et inquiétant, et remet sur le devant de la scène la seule partie centralisée d'internet : le service de noms (DNS).
• Projet 42 : racine alternative, très controversée. voir : https://www.42registry.org/
• Projet Global Anycast : projet visant à permettre l'a-centralisation au moyen de protocoles anycast, voir : http://wiki.global-anycast.net/index.php/Main_Page
• Soit la justice fait marche arrière, soit il faut bosser sur une sortie de tout ça des pattes du Département du commerce américain.
• Point sur l'atteinte à la liberté d'expression, dans le contexte du débat sur la neutralité du réseau, qui devrait être un délit à défaut de pouvoir être cachée sous un autre point juridique (libre concurrence, …). C'est le principal angle défendu par FDN: l'analyse économique ne suffit pas pour comprendre pleinement le débat sur la neutralité du réseau.
• Point sur le fait qu'on doive ou pas annoncer les actions juridiques (rapport au fait que le Conseil d'État pourrait mal le prendre).
  • On doit pouvoir publier sans souci.
• Appel aux bénévoles et administrateurs système en herbe : si vous avez la volonté d'aider soyez les bienvenus, et surtout insistez, participez, inscrivez-vous aux listes, rentrez en contact (les chefs de projet n'ont pas forcément la tête à aller vous chercher, donc il faut que vous soyez moteur, force de proposition, etc.)